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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

28. Le vote par procuration est interdit. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents.

D. 243-88, a. 28.